Un tribunal chinois a accordé des injonctions préliminaires à Apple au nom de Qualcomm.
Les injonctions préliminaires obligent Apple à cesser le vente des principaux modèles d’iPhone en chine, y compris l’iPhone X.
Cette nouvelle représente une grande victoire pour Qualcomm dans son combat qui à duré plusieurs années contre Apple pour violation de brevet.
Le fabricant de puces Qualcomm a annoncé aujourd’hui avoir remporté une grande victoire en Chine en ce qui concerne sa longue bataille avec Apple pour violation de brevet.
Selon Qualcomm, un tribunal chinois a prononcé des injonctions préliminaires contre Apple pour les infractions présumées de la société basée à Cupertino sur la propriété intellectuelle de Qualcomm. Le résultat? Apple doit cesser les ventes en Chine des modèles iPhone suivants: iPhone 6S, iPhone 6S Plus, iPhone 7, iPhone 7 Plus, iPhone 8, iPhone 8 Plus et iPhone X.
Ces modèles d’iPhone intègrent la technologie Qualcomm, que Qualcomm reproche à Apple d’utiliser sans payer les frais de licence nécessaires à Qualcomm.
Les brevets en question concernent le fait que les consommateurs peuvent «ajuster et reformater la taille et l’apparence des photographies», ainsi que la capacité des consommateurs de «gérer les applications à l’aide d’un écran tactile lors de la visualisation, de la navigation et du rejet d’applications sur leur téléphone».
Qualcomm accuse Apple de violer également ces brevets (et d’autres) dans le reste du monde. Toutefois, comme ce tribunal chinois n’est compétent qu’en Chine, les ventes d’iPhone dans d’autres pays ne changeront pas, du moins pour le moment.
Bien que les principaux processeurs des iPhones soient fabriqués par Apple, la technologie Qualcomm utilisée pour créer des smartphones Apple, tels que les modems cellulaires, reste en place. Cependant, comme ces deux brevets spécifiques en question sont basés sur des logiciels, il est possible que Apple publie une mise à jour pour iOS, ce qui l’aidera à éviter l’interdiction de vente.
Dans un communiqué, via Reuters, Apple a déclaré que les modèles d’iPhone en question étaient toujours disponibles pour les clients en Chine. « Les efforts de Qualcomm pour interdire nos produits sont un autre geste désespéré de la part d’une entreprise dont les pratiques illégales font l’objet d’une enquête par les autorités de réglementation du monde entier ».
Qualcomm et Apple luttent depuis des années contre les redevances liées aux licences de brevets, Apple accuse Qualcomm d’avoir facturé des redevances exorbitantes pour les licences. Apple conteste également l’affirmation de Qualcomm selon laquelle Apple est légalement tenu de donner au fabricant de puces un pourcentage des revenus de vente de l’iPhone.
Récemment, Qualcomm a accusé Apple de voler des secrets commerciaux à Qualcomm et de les donner au fabricant de puces rival Intel.
Même si aujourd’hui ne représente pas la fin de cette bataille, c’est une victoire évidente pour Qualcomm – et obligera Apple à faire des appels difficiles en ce qui concerne les autres batailles juridiques avec la société dans le monde entier.
